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Stage préalable obligatoire pour les auto-entrepreneurs artisans

Stage préalable obligatoire pour les auto-entrepreneurs artisans
19/09/14 à 07:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour s'inscrire sur le registre des métiers, les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l'artisanat doivent effectuer un stage de préparation à l'installation.

N'est plus artisan qui veut ! Pour jouir de cette qualité, les nouveaux auto-entrepreneurs qui souhaitent exerçer une activité artisanale doivent dorénavant effectuer un Stage de préparation à l'installation (SPI). ILs'agit d'une obligation préalable à l'immatriculation au répertoire des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle.

Le SPI doit durer au minimum 30 heures, et se compose de cours et de travaux pratiques apportant les connaissances de base au futur artisan. Ce stage peut aussi bénéficier au conjoint collaborateur et aux auxiliaires familiaux de l'artisan. La liste des organismes de formation habilités s'obtient auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat, dont dépend le professionnel.

Les auto-entrepreneurs qui exercent déjà une activité artisanale sont dispensés de ce stage.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-626 du 18/06/2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (PINEL), JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARTISAN , ASSURANCE , AUTOENTREPRENEUR




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