Loyers HLM: les dérives des bailleurs sociaux épinglés par la CLCV
Certains organismes de HLM ne respectent pas les plafonds de loyers ou leur niveau d'augmentation, selon la CLCV.
L'association de consommateurs, la CLCV, a passé en revue les rapports de 67 bailleurs sociaux établis par la Mission d'inspection du logement social (Miilos), qui est chargée de contrôler la gestion des OPHLM (Organismes publics d'habitation à loyer modéré). Si les bailleurs sociaux se sont fortement engagés dans l'amélioration du confort et la rénovation thermique des logements, plusieurs dysfonctionnements sont pointés du doigt.
Des loyers de moins en moins abordables
La notion de "loyer modéré" dans un contexte où les prix à la location dans le parc privé ont beaucoup augmenté pourrait laisser penser que la dépense de logement est plus facilement supportable pour les locataires de HLM. En réalité, cette opinion doit être nuancée, car le montant des charges est beaucoup plus élevé dans le secteur social. Face à des revenus qui se dégradent plus vite que la moyenne nationale et à des prestations sociales qui progressent moins vite que le coût du logement, le taux d'effort des locataires HLM est comparable à celui du parc privé. Ainsi, certains logements sociaux nouvellement construits sont inaccessibles pour les ménages bénéficiaires du Fonds solidarité logement (FSL).
Des dépassements de plafonds de loyers
La CLCV note que certains organismes, certes très minoritaires, n'hésitent pas à dépasser les plafonds HLM, ce qui constitue "une atteinte grave aux droits du locataire" car elle porte sur "l'essence même du logement social, (c'est-à-dire) avec un loyer plafonné". À Malakoff par exemple, en 2011, les hausses de loyers ont été comprises entre 0,5 et 3 % alors que le plafond légal d'augmentation était de 1,1 %. Chez l'OPH de l'Eure, 80 irrégularités dans ce domaine ont également été relevées.
Selon la CLCV, nombreuses sont les commissions d'attribution des logements sociaux qui ne précisent pas leurs critères de sélection ou affectent les logements à des personnes qui perçoivent des revenus supérieurs aux plafonds fixés pour obtenir un HLM.
Pour mettre un terme à ces dérives, la CLCV recommande la mise en place systématique d'une démarche de qualité, des efforts dans la gouvernance des HLM et une réflexion sur l'opportunité de bannir l'utilisation des emprunts toxiques par les gestionnaires d'organismes.
