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Crowdfunding : les particuliers peuvent financer un projet jusqu'à 4 000 €

Crowdfunding : les particuliers peuvent financer un projet jusqu'à 4 000 €
17/09/14 à 11:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès le 1er octobre 2014, les particuliers qui souhaitent financer des projets en prêtant de l'argent contre rémunération pourront désormais le faire dans la limite de 1 000 € par investisseur.S'ils ne réclament pas d'intérêt, le montant de l'emprunt peut grimper à 4 000 €.

Le financement participatif, également appelé crowdfunding, a le vent en poupe. Sur les 6 premiers mois de 2014, les Français y ont consacré 66,4 millions d'euros, selon l'association Financement Participatif France, quasiment autant que qur l'année 2013. Ce mode d'investissement consiste, via des plateformes internet, à prêter de l'argent à des entreprises ou des particuliers, entrer dans le capital de Petite et moyenne entreprises (PME) ou faire des dons.

Il existe actuellement deux types de plates-formes web de financement participatif. Celles qui proposent des titres aux investisseurs sur un site internet, en tant que conseillers en investissements participatifs et celles qui permettent à des particuliers de financer des projets sous forme de prêts, rémunérés ou non.

Actuellement, les prêts versant des intérêts ne peuvent être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts est permise aux particuliers. A partir du 1er octobre 2014, la donne change puisqu'il est désormais mis fin au monopole bancaire sur les prêts rémunérés. Les particuliers pourront donc financer des projets en prêtant de l'argent contre un intérêt dans la limite de 1 000 € par projet, sur une durée maximale de sept ans. Le taux d'intérêt conventionnel d'un tel crédit ne peut, lorsqu'il relève d'une des catégories de prêts à la consommation (c.conso. art.L. 313-3), dépasser le seuil de l'usure. Si l'emprunt est accordée sans intérêt , le montant grimpe à 4 000 euros par prêteur.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1053 du 16/09/2014 relatif au financement participatif, JO du 17 (crowdfunding) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT , CREDIT A LA CONSOMMATION , CROWDFUNDING , FINANCEMENT PARTICIPATIF , PLACEMENT FINANCIER , PRET , PRET D'ARGENT




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