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Pensez aux conséquences de votre expatriation

1 - Consolidez votre régime matrimonial

En changeant de pays de résidence, vous pouvez changer de régime matrimonial sans vous en rendre compte. Si vous êtes marié depuis le 1er septembre 1992 sans faire de contrat de mariage, votre régime peut, en effet, varier si vous vivez hors de nos frontières: c’est ce que les professionnels appellent la loi de la mutabilité (voir Sachez anticiper une succession internationale). Ainsi, un couple marié sans contrat en France est soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Mais s’il s’installe dans un pays où le régime légal est la séparation de biens, ce couple peut se retrouver sous ce régime. À l’inverse, les couples mariés avant le 1er septembre 1992, et ceux ayant conclu un contrat de mariage, conservent leur régime matrimonial initial.

Par conséquent, si vous n’avez pas souscrit de contrat de mariage, vous devez, avant de vous expatrier, en établir un, ou, tout au moins, rédiger une déclaration de loi applicable (DLA). Cette dernière formalité est plus simple car, ne…

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