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Usurpation des plaques d’immatriculation : 4 heures suffisent à régler le problème !

Usurpation des plaques d’immatriculation : 4 heures suffisent à régler le problème !
16/09/14 à 14:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas d'usurpation de la plaque d'immatriculation de son véhicule, l'automobiliste peut téléphoner au Cacir qui classera sans suite la contravention adressée à tort, en moins de 4 heures.

Le  nombre de fausses plaques, communément appelées "doublettes", a triplé en deux ans, pour culminer à 17 479 en 2012. Être victime d'une usurpation de plaques minéralogiques implique souvent des frais financiers et de longs démêlés administratifs, voire judiciaires.

Lorsque l'automobiliste reçoit un PV pour des faits qu'il n'a pas commis, il doit demander la photo de l'infraction auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) dont les coordonnées figurent sur le procès-verbal d'infraction. Il faut ensuite déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie et contester les amendes déjà reçues (voir : La contestation des amendes)

À la réception d'un avis de contravention, il est aussi possible d'appeler le centre téléphonique de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions au 08.11.10.20.30. Muni de l'immatriculation de la voiture, la date et le lieu de l'infraction visés, l'opérateur interroge directement la base de gestion des dossiers et vérifie la conformité du véhicule pris en photo avec celui décrit sur le certificat d'immatriculation. S'il n'y a pas de concordance, le Cacir avertit le bureau du ministère public, par une messagerie interne. L'officier du ministère public effectue alors lui-même une vérification et, en cas de confirmation, classe immédiatement sans suite la contravention adressée à tort. Le temps écoulé entre l'appel (...) et le classement est compris entre 30 minutes à 4 heures" expose le ministère de la Justice. Tout au plus concède t-il, "en cas de survenance de difficultés techniques,  le délai peut monter à une journée. L'automobiliste reçoit de toutes façons une lettre l'avisant du classement, en qulques jours. 

Pour éviter d'autres PV indus, l'automobiliste peut demander à la préfecture qu'un nouveau numéro d'immatriculation lui soit attribué gratuitement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n°49101 du 02092014 : plaques immatriculation contravention amende Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTRAVENTION , IMMATRICULATION , PHOTOGRAPHIE




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