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Des dépassements d'honoraires moins élévés mais plus fréquents dans les hopitaux

Des dépassements d'honoraires moins élévés mais plus fréquents dans les hopitaux
16/09/14 à 08:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les médecins hospitaliers ont facturés près de 70 millions d'euros de dépassements d'honoraires en 2013 à leurs patients. Ce chiffre est en baisse par rapport aux années précédentes, masque unemultiplication des opérations facturées dans les hôpitaux publics.

Les médecins des hôpitaux publics peuvent pratiquer en secteur 2, c'est-à-dire exercer en privé au sein de l'établissement et facturer des dépassements à leurs patients. Leur seule contrainte est qu'ils ne peuvent consacrer que 20 % de leur temps à cette activité et qu'ils doivent reverser une partie de leur chiffre d'affaires à l'hôpital, au titre de l'utilisation de l'infrastructure mise à leur disposition.

Lorsque ces praticiens hospitaliers excercent en privé, ils facturent au patient des honoraires parfois élevés. En 2013, ces dépassements d'honoraires ont coûté exactement 68,7 millions d'euros, selon une récente enquête menée par 60 millions de consommateurs et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente les patients. Si ce chiffre est moins élevé que les années précédentes, le recours aux dépassements d'honoraires n'est est pas moins fréquent.  C'est donc une pratique qui prend de l'essor(voir : 24 000 spécialistes facturent des dépassements d’honoraires de 56,3%).

Du simple au quadruple selon les régions

C'est en Alsace, en Ile de France, en Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, en Rhône-Alpes que l'on dénombre le plus de professionnels en secteur 2. Les dépassements facturés rapportent en moyenne 33 000 € par an à un médecin hospitalier. À Paris, le montant moyen grimpe à 53 000 euros.
 
Face à cet état de fait, la caisse nationale d'Assurance maladie invitait en 2012 l'Ordre des médecins à se saisir du cas de quelque 250 praticiens ayant visiblement "la main lourde "sur leurs honoraires. En août 2013, une autre salve de courriers était adressée à plus de 500 médecins qui ont été contacté à ce sujet. Cette pression exercée par les pouvoirs publics aurait freiné la progression des dépassements d'honoraires (voir : Haro sur les dépassements d’honoraires des spécialistes).
Reste que "sans forcer ses recherches", 60 millions de consommateurs souligne avoir identifiésur le site de l'Assurance maladie des médecins facturant des tarifs dix fois supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. De quoi fournir du travail aux autorités chargées du contrôle, concluent le CISS et 60 millions de consommateurs.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de Presse 60 Millions de consommateurs du 14/09/2014 : Activité libérale à l’hôpital : les abus persistent Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HONORAIRE , HOPITAL , MEDECIN , PRIX




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