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La régularisation des factures d'énergie pourrait être limitée à un an

La régularisation des factures d'énergie pourrait être limitée à un an
11/09/14 à 15:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le médiateur de l'Énergie préconise de limiter à 12 mois, le délai pendant lequel les régularisations des factures d'électricité ou de gaz peuvent être effectuées.

Les fournisseurs d'énergie n'hésitent pas à facturer à leurs clients des rattrapages de consommation de plus d'un an (voir : Le rattrapage sur les factures de l’électricité est confirmé). Le montant moyen des régularisations de factures constaté par le médiateur de l'Énergie en 2013 est de 2 300 € pour les particuliers. Ces régularisations tardives, qui sont pour la plupart le fait du professionnel lui-même, favorisent le basculement de certains dans la précarité, selon le médiateur de l'Énergie qui estime qu'elles constituent "une perte de chance de faire des économies" des usagers. Et ce, alors même que les opérateurs sont tenus de facturer leurs clients au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle (c. conso., art. L.121 -91).

Pour éviter ces désagréments, le médiateur recommande que le délai pendant lequel des régularisations de factures puissent être effectué soit limité à 12 mois maximum, à partir de la date prévue pour le relevé de compteur, sauf en cas de fraude avérées du consommateur.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

ELECTRICITE , GAZ NATUREL , PRIX




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