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Le retard d’un avion se calcule à partir de l'ouverture des portes

Le retard d’un avion se calcule à partir de l'ouverture des portes
11/09/14 à 09:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour calculer le temps de retard d'un avion, il faut retenir l’heure où au moins une des portes de l’avion s’ouvre, selon la Cour de justice de l'Union européenne.

S'il est certain que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers dès lors que leur avion a un retard de plus de trois heures, une question restait en suspens : à partir de quel instant calcule-t-on le retard d'un avion ? Ce délai ne démarre qu'à l'ouverture des portes de l'avion, selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui vient de se prononcer sur la question opposant un passager à une compagnie aérienne autrichienne.

Dans cette affaire, l'avion avait décollé avec un retard de 3h10, et les roues de l'appareil avaient touché le tarmac de la piste de l'aéroport d'arrivée avec un retard de 2h58. Or, lorsque l'avion avait atteint sa position de stationnement, le retard était de 3h03, et les portes se sont ouvertes peu après.

Le passager avait donc fait valoir que l'appareil était arrivé avec plus de trois heures et réclamait une indemnité de 250 euros à la compagnie, ce que contestait cette dernière (voir : Avion : vos droits en cas de litige avec votre compagnie aérienne).

Saisie du dossier, la CJUE a estimé que l'heure d'arrivée pour déterminer l'ampleur du retard subi par les passagers d'un vol correspond au moment ou au moins une porte de l'avion s'ouvre, étant entendu que, à cet instant, les passagers sont autorisés à quitter l'appareil.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêt de la CJUE du 04/09/2014, n° C-452/13 : Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement (CE) n° 261/2004 – Articles 2, 5 et 7 – Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol – Durée du retard – Notion d'heure d’arrivée Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LITIGE , TRANSPORT AERIEN




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