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Les gîtes ruraux bénéficient du micro-BIC

Les gîtes ruraux bénéficient du micro-BIC
09/09/14 à 17:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le régime fiscal de la micro-entreprise, plus connu sous le nom de "micro-BIC", s'applique aux gîtes ruraux qu'ils bénéficient ou non d'un label "Gîtes de France".

Les propriétaires qui louent des gîtes ruraux bénéficient du régime du micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), s'ils ne dépassent pas 82 200 €, hors taxes, de recettes par an. Dans ce cas l'abattement pratiqué est de 71 %, ce qui aboutit à ce que seuls 29 % du chiffre d'affaires soit soumis à l'impôt sur le revenu.

Contrairement à la position prise par l'administration fiscale en juin 2013, Bercy estime que les gîtes ruraux n'ont plus à être obligatoirement labellisés "Gîtes de France" pour bénéficier du régime "micro-BIC" mais peuvent être classés en tant que meublé de tourisme par un autre organisme selon les critères définis par Atout France.

Stéphanie Alexandre  

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. Min. n° 46529 JOAN du 02/09/2014 : locations saisonnières, gîtes ruraux et micro BIC Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BIC , DEDUCTION FISCALE , GITE RURAL , LOCATION SAISONNIERE




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