Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Assurance vie > Assurance vie : les contrats Euro croissance et Vie Génération arrivent

Assurance vie : les contrats Euro croissance et Vie Génération arrivent

Assurance vie : les contrats Euro croissance et Vie Génération arrivent
09/09/14 à 07:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les nouveaux fonds "Euro croissance" et contrats "Vie Génération" vont être prochainement proposés par les assureurs. Les décrets nécessaires à leur application viennent d'être publiés.

Les assureurs peuvent lancer la commercialisation des contrats d'assurance vie Euro croissance et Vie Génération, depuis la publication au Journal officiel de deux décrets d'application qui viennent modifier le code des assurances.

Rappelons que les contrats "Vie Génération" permettent au souscripteur de bénéficier d'un abattement de 20 % lors de la transmission, en plus de la déduction forfaitaire de 152 500 euros. Pour en profiter, il est indispensable d'investir au moins un tiers des fonds du contrat dans des PME (Petites et moyennes entreprises), des ETI (Entreprises de taille intermédiaires) ou dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

L'appréciation de ce quota de 33 % vient d'être précisé par décret. Cette proportion doit être respectée lors du versement de la première prime et en principe, lors de chacune des opérations financières (arbitrage entre unités de compte, rachat partiel ou versement).

Concernant l'assurance vie dit "Euro croissance" qui se situe à mi-chemin entre les fonds en euros et les unités de compte, elle permet de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins huit ans et d'une perspective de meilleure rentabilité. Désormais, des fonds "Euro croissance" peuvent coexister au sein d'un même contrat d'assurance vie aux côtés de fonds en euros et de supports en unités de compte. 

Pour mémoire les nouveaux contrats "Euro croissance" bénéficient, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les primes issues d'anciens contrats, si trois conditions sont remplies :

- la transformation donne lieu à la conversion d'au moins 10 % des engagements en euros ou devises ;
- si, dans les 6 mois qui précèdent cette conversion vers un fonds euro-croissance, un transfert a eu lieu en faveur de droits exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, seuls les engagements en euros ou devises restant peuvent faire l'objet de la conversion ;
- la transformation a lieu avant le 1er janvier 2016.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1008 du 04/09/2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, (contrats d'assurance vie dits « euro-croissance" »), JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1011 du 05/09/2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du code général des impôts bénéficiant d'un abattement proportionnel de 20 %, JO du 7 (contrats d'assurance vie dits « Vie-Génération ») Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail