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Investissement locatif : ce qui change entre l'ancien Duflot et le nouveau Pinel

Investissement locatif : ce qui change entre l'ancien Duflot et le nouveau Pinel
08/09/14 à 16:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'investissement locatif Duflot, en passe de devenir le dispositif Pinel, est profondément modifié. Désormais, l'engagement de location peut s'étaler sur 6, 9 ou 12 ans et le logement peut être loué à un membre de la famille.

Pour relancer le marché locatif, le gouvernement a décidé de réviser le dispositif d'investissement locatif Duflot. Dans sa nouvelle version, le dispositif, rebaptisé Pinel, est étendu aux propriétaires qui souhaitent louer leur logement neuf à un membre de leur famille, ascendant ou descendant, sous certaines conditions. Réputée profiter aux contribuables les plus aisés, la loi Duflot avait supprimé cette disposition alors qu'elle existait pour le Besson et le Scellier.

S'engager pour 6, 9 ou 12 ans

Le nouveau dispositif donnera également le choix aux investisseurs de louer pour 6, 9 ou 12 ans. Jusqu'ici, ils étaient forcément contraints à une location de neuf ans. Actuellement, le dispositif Duflot donne droit à une réduction d'impôt égale à 18 %, calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite d'un plafond par m2 de surface habitable et sans pouvoir dépasser, par an, un montant global de 300 000 €. 
Le gouvernement fixera prochainement donc des taux différents selon la durée d'engagement de l'investisseur.

Enfin, les conditions d'accès au dispositif des SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) sont désormais alignées sur celles des particuliers, parce qu'elles contribuent de manière importante à la production de logements locatifs intermédiaires.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du 29/08/2014 : Plan de relance du logement Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-503 du 04/05/2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'article 199 novovicies du code général des impôts, JO du 6 (investissement locatif Pinel) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , ENFANT , LOCATION , LOGEMENT




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