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On ne peut pas transporter plus de 4 cartouches de cigarettes

On ne peut pas transporter plus de 4 cartouches de cigarettes
08/09/14 à 14:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un particulier ne peut rapporter que quatre cartouches de cigarettes, contre dix auparavant, d'un autre pays européen. Au delà de ce seuil, il devra justifier de leur détention pour sa consommation personnelle auprès des services douaniers.

Pour renforcer la lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac, le gouvernement abaisse de 10 à 4, le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut rapporter en France après un séjour dans un pays européen. Les seuils applicables aux autres produits de tabac sont également modifiés et sont désormais de 200 cigares, de 400 cigarillos et d'un kilo de tabac à fumer.

Au-delà de 4 cartouches, les douaniers peuvent arrêter les détenteurs et leur demander de se justifier de l'usage personnel du tabac. Ceux qui ne peuvent pas le faire encourent une amende de 750 € et doivent laisser ces produits aux douanes, ou payer les taxes françaises pour les conserver (840 € pour 20 cartouches), voire une peine d'emprisonnement pour les cas les plus graves. Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes.

La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté le principe de libre circulation des marchandises en Europe, sur le tabac.

Il s'agit d'un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac à l'étranger était passé de cinq à dix cartouches depuis mai 2013, suite à la condamnation de la France par la Cour européenne de justice.  

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du 03/09/2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , TABAC , TABAGISME , VOYAGE A L'ETRANGER




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