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Les donations familiales de logements neufs sont favorisées

Les donations familiales de logements neufs sont favorisées
08/09/14 à 11:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour encourager l'accès à la propriété des plus jeunes, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est instauré, depuis le 1er septembre 2014, sur les donations de logements neufs aux enfants ou petits-enfants.

Depuis le 1er septembre 2014, les propriétaires faisant donation d'un logement neuf à leurs descendants, enfants ou petits-enfants, profitent d'un abattement fiscal de 100 000 € sur les droits de donation, jusqu'à la fin de l'année 2016.

Ce dispositif est complété par la création d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, à condition de construire des logements.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du 29/08/2014 : Plan de relance du logement Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), (texte initial n° 2234, Assemblée nationale, 01/10/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DONATION , GRAND-PARENT , LOGEMENT NEUF , PARENT




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