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Un locataire embarrassant : j’ai été averti par le syndic de la copropriété que le comportement de mon locataire, entré dans les lieux il y a un peu moins d’un an, posait problème. Il y a quelques mois, il a menacé, tant verbalement que par écrit, son voisin de palier qui lui faisait des remontrances sur des nuisances sonores occasionnées en groupe à toute heure du jour et de la nuit, y compris dans les parties communes et devant l’immeuble. Puis-je mettre fin au bail pour de tels motifs, même si par ailleurs les loyers continuent d’être réglés rubis sur l’ongle à l’agence immobilière gérant le bien ?

Septembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 311, article complet.

Un locataire doit payer son loyer régulièrement, mais il a aussi, en tant qu’occupant des lieux, pour obligation de ne pas troubler la jouissance paisible de ses voisins (art. 7 b de la loi du 6.7.89). Si tel est le cas, vous pouvez mettre un terme au contrat de location pour « justes motifs ». Il va falloir engager une action au tribunal pour demander la résiliation judiciaire du bail. C’est le juge d’instance du lieu de situation du bien loué qui est compétent. Il est souverain pour apprécier la gravité de ces troubles de voisinage. Mais sachez que dans nombre d’affaires, les bailleurs ont pu obtenir la résiliation du bail pour jouissance non paisible des lieux. Un locataire a été notamment considéré comme responsable des personnes qu’il héberge, même temporairement (cass. civ. 3e, 10.11.09, n° 09-11027). Par ailleurs, il a été jugé que le manquement à cette obligation locative s’étend aux parties communes et aux abords de l’immeuble (cass. civ. 3e du 15.6.94, n° 92-16991). Récemment, la Cour de cassation a pris en compte l’agissement fautif d’un locataire, en l’occurrence une agression commise dans l’immeuble… alors qu’il n’habitait plus l’appartement, pour valider son expulsion (cass. civ. 3e du 09.07.14).


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CONGE PAR LE PROPRIETAIRE , TROUBLE DE VOISINAGE




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