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Gestion locative: quand et comment récupérer les charges locatives

Sans toucher au principe de la répartition des charges entre propriétaire et locataire, la loi Alur a remodelé leur mode de récupération. D’autres points ont été aménagés dans la lancée. En location nue ou meublée, en colocation, tout ce que le bailleur doit connaître en la matière.

Qui paie quoi? C’est l’une des plus grandes sources de litiges entre bailleurs et locataires. Pourtant, le principe est simple: le locataire doit prendre en charge certaines dépenses avancées par le propriétaire, car elles correspondent à l’usage du logement et de l’immeuble. La ligne de partage a été fixée en 1987(1) et n’a pas changé depuis, si ce n’est à la marge. Elle n’a pas non plus été modifiée par la loi Alur. Mais celle-ci a tout de même changé les règles du jeu. Pour les locations nues, en abrégeant le délai dans lequel le bailleur peut réclamer un arriéré de charges, mais réciproquement, en lui laissant plus de souplesse pour retenir le dépôt de garantie lorsque le bien est situé en copropriété ; pour les locations meublées affectées à la résidence principale du locataire, en supprimant le régime de liberté qui prévalant antérieurement. Avec leur intégration à la loi du 6 juillet 1989 (art. 25-3 à 25-11 nouveaux), les propriétaires concernés ne peuvent plus (avec des nuances…

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