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Économies d’énergie : les clignotants incitatifs passent au vert. Il était temps…

Économies d’énergie : les clignotants incitatifs passent au vert. Il était temps…
Septembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 311, article complet.

En cette rentrée 2014, le souci de rationalisation et de stabilisation semble enfin se matérialiser. Afin d’accélérer le lancement des chantiers de rénovation, certains obstacles vont être levés et les aides publiques renforcées et simplifiées.

« Une loi qui opte pour la clarté, la simplicité et la stabilité des règles.» C’est ainsi que Ségolène Royal, rescapée du remaniement ministériel, a présenté son projet de loi relatif à la transition énergétique. Que prévoit-il ?

➜ Des dérogations aux règles d’urbanisme faisant obstacle aux travaux d’isolation ou d’installation de production d’énergie renouvelable : isolation par l’extérieur d’un bâtiment en saillie des façades ou rehaussement des toitures pour mettre en place une isolation.

➜La création d’un « chèque énergie » destiné aux ménages modestes pour le financement de leurs travaux.

➜Le développement du principe de tiers financement : adossés à un contrat de performance énergétique (CPE) conclu avec un prestataire de la copropriété, les travaux sont menés et financés par un tiers, que la copropriété va rembourser progressivement sur les économies d’énergie réalisées grâce à ces travaux. L’une des rares structures actuellement opérationnelles en matière de tiers financement est Energies posit’if, qui intervient pour le compte de copropriétés franciliennes.

➜La simplification du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) reposant sur l’obligation pour les fournisseurs d’énergie de promouoir les travaux de rénovation énergétique par le biais de certificats se traduisant par des primes au bénéfice des (co)propriétaires (voir LPI n° 303) pour la nouvelle période d’application 2015-2017.

Viennent s’y ajouter d’autres mesures d’incitation financière :

➜la loi de finances rectificative pour 2014, adoptée en juillet dernier, simplifie la distribution des éco-PTZ par les banques, ne les obligeant plus à se porter garantes de la conformité des travaux avec les critères environnementaux exigés, ce qui les rendait très réticentes à accorder ces prêts. Depuis le 1er janvier 2014 les copropriétés peuvent bénéficier de l’Eco- PTZ collectif à raison de 10 000 € à 30 000 € par logement à usage d’habitation principale remboursable en dix ou quinze ans.

➜De nouvelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD) sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2015 : il ne nécessitera plus la réalisation d’un « bouquet » de travaux. Une seule opération suffira pour profiter du taux unique de 30 % entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).

➜Depuis le 1er janvier 2014, la plupart des travaux d’amélioration énergétique réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5 %. Lequel s’étend aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux éligibles.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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