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Logement : les vendeurs doivent mieux informer les acheteurs

Logement : les vendeurs doivent mieux informer les acheteurs
Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article résumé.
Auteur : KLEBER (Jeanne)

La loi Alur améliore l’information des futurs acquéreurs d’un appartement ou d’une maison en copropriété. Au prix d’une certaine lourdeur qui a pour effet d’allonger les durées de vente.

Résumé de l'article

La loi Alur améliore l'information des futurs acquéreurs d'un appartement ou d'une maison en copropriété.

Explications :

  • des annonces immobilières plus explicatives,
  • de nouveaux documents à annexer à la promesse de vente,
  • des documents obligatoires supplémentaire prévus à l'avenir,
  • des délais de vente immobilière qui risquent de s'allonger.

Infographie :
De nouvelles informations dans les annonces immobilières

Tableau :
Liste des diagnostics techniques obligatoires, immeubles concernés et coût indicatif

Encadré :
Surface privative et surface habitable : l'attestation est obligatoire

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , ACHAT-VENTE , ASSEMBLEE GENERALE , CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE




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