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Baby loup : licenciement pour la salarié voilée

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

L a crèche Baby Loup a gagné devant la Cour de cassation la dernière manche de son combat judiciaire contre son ancienne salariée, licenciée pour faute grave après son refus réitéré de retirer son voile. Les principes de laïcité et de neutralité sont inscrits au règlement intérieur de cette association assurant une mission d’intérêt général. Cette décision n’est pas généralisable à l’ensemble des entreprises privées (cass. ass. plén. du 25.6.14, n° 13-28.369). C.M.


Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , CRECHE , LIBERTES PUBLIQUES , LICENCIEMENT , RESPECT DE LA VIE PRIVEE , SALARIE




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