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Loi de programmation de la transition énergétique : des mesures très incitatives pour diviser par deux la consommation d'énergie

Loi de programmation de la transition énergétique : des mesures très incitatives pour diviser par deux la consommation d'énergie
Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article complet.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Présentées en Conseil des ministres le 30 juillet, les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte visent un objectif ambitieux : diviser par deux la consommation française d’énergie d’ici à 2050.

Encourager la rénovation de l’habitat

La priorité est la rénovation thermique des logements. La loi sera débattue à l’Assemblée à partir du 1er octobre, mais plusieurs dispositifs incitatifs entrent en vigueur plus rapidement. Il est ainsi prévu un nouveau crédit d’impôt, au taux unique de 30 %, pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Le montant des dépenses retenues sera plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Toujours pour financer les travaux, l’éco-prêt à taux zéro est relancé dès septembre, avec l’objectif d’atteindre 100 000 prêts accordés par an. Pour encourager les particuliers à se lancer dans des travaux d’envergure, un nouveau mode de financement va être institué : des sociétés de tiers financement, comme la Caisse des dépôts, pourront faire l’avance de la dépense et récupéreront ensuite progressivement leur mise en se remboursant sur les économies d’énergie obtenues.
Le texte prévoit également une obligation de rénovation énergétique en cas de gros travaux tels qu’une réfection de toiture, un ravalement de façade ou une extension, sauf si l’opération s’avère techniquement impossible ou génère un surcoût démesuré. Enfin, dans les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix exprimées des seuls copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale) et bénéficieront d’un allégement fiscal jusqu’au 31 décembre 2015.

Jusqu’à 10 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique

Le projet de loi prévoit également de privilégier les moyens de transport les moins polluants. Ainsi, le bonus pour l’achat d’une voiture électrique sera majoré en cas de mise au rebut d’un véhicule Diesel. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 €. Enfin, du 1er août 2014 au 31 décembre 2015, tout particulier installant une borne de recharge électrique aura droit à un avantage fiscal de 30 % du coût des travaux.

P.  F.

Entrée en vigueur : variable selon les mesures.


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , INSTALLATION ELECTRIQUE , ISOLATION THERMIQUE , PRET A TAUX ZERO , PTZ




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