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20 questions à se poser avant de consentir une donation

Les Français sont très généreux, mais peu d’entre eux savent, par exemple, si un chèque donné à un petit-enfant à Noël doit être déclaré, ou si une donation réalisée en faveur d’un partenaire de pacs peut être annulée en cas de séparation. En matière civile, le droit français édicte pourtant des règles très strictes, auxquelles s’ajoute la réglementation fiscale. Voilà un tour d’horizon des donations en 20 questions.

1 À qui puis-je donner?

Vous pouvez donner à qui vous le souhaitez, sous réserve de ne pas déshériter vos enfants, car ces derniers disposent d’une part minimale dans votre succession. Si vous êtes trop généreux envers une autre personne, l’enfant lésé pourrait, à votre décès, se retourner contre elle pour récupérer une part de son héritage. Pour éviter les conflits, ne donnez donc pas plus que la «quotité disponible», c’est-à-dire la portion de votre patrimoine dont vous pouvez user librement. L’autre partie, appelée «part réservataire», est obligatoirement dévolue à vos enfants (voir encadré p. 46). Si vous n’avez fait aucune donation ou testament, la quotité disponible sera partagée entre vos enfants au moment de votre succession.

2 Que donner et comment?

Vous pouvez d’abord réaliser un don manuel, qui se caractérise par la remise effective d’un bien à la personne de votre choix. Ce don ne peut donc porter que sur des biens susceptibles d’être matériellement transmis: de l’argent (chèque ou espèces), des bijoux, une voiture, des meubles…

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