Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Droits de transmission > 20 questions à se poser avant de consentir une donation

20 questions à se poser avant de consentir une donation

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article résumé.
Auteurs : PELLEFIGUE (Marie), DAYRAUT (Anne)

Les Français sont très généreux, mais peu d’entre eux savent, par exemple, si un chèque donné à un petit-enfant à Noël doit être déclaré, ou si une donation réalisée en faveur d’un partenaire de pacs peut être annulée en cas de séparation. En matière civile, le droit français édicte pourtant des règles très strictes, auxquelles s’ajoute la réglementation fiscale. Voilà un tour d’horizon des donations en 20 questions.

Résumé de l'article

Les questions à se poser avant de consentir une donation :

  • à qui donner,
  • que donner,
  • différence entre un don manuel et une donation notariée et entre une donation simple et une donation-partage,
  • coût une donation,
  • fiscalité et déclaration de don manuel,
  • paiement des droits de donation à la place du donataire,
  • définition du présent d'usage, du rapport à la succession, d'une donation "hors part successorale" et d'une donation en démembrement,
  • incidence de la donation-partage,
  • effet de la donation et rapport de la donation,
  • donation aux petits-enfants,
  • clause spécifique dans la donation notariée.

Infographies :

  • La part réservataire et la quotité disponible en fonction du nombre d'enfants,
  • Comment se calcule le rappel fiscal des droits de donations après abattement.

Encadrés :

  • Débat, faut-il donner à ses enfants le plus tôt possible : interview de Jean-françois Desbuquois, avocat associé au Cabinet Fidal et d'Arlette Darmon, notaire présidente du groupe Monassier,
  • Le testament partage.

Tableaux :

  • Evolution de l'abattement entre parents et enfants et de son délai de reconstitution,
  • Barème de l' usufruit et de la nue-propriété.
Le dossier en version complète fait 5 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONJOINT , DON MANUEL , DONATION , DONATION-PARTAGE , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Vous abonner au mensuel
48,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
4,90 € TTC
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier