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La donation-partage, pour la paix des familles

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article résumé.
Auteurs : PELLEFIGUE (Marie), DAYRAUT (Anne)

Vous souhaitez préparer votre succession en commençant à transmettre votre patrimoine à vos enfants, voire à vos petits-enfants, avec un souci de pacification des relations familiales et d’optimisation fiscale ? L’outil idéal est la donation-partage. Il s’agit d’une donation et d’un partage anticipé de patrimoine qui bloque la valeur des biens donnés au jour de la donation. Attention, pour envisager une donation-partage, il faut pouvoir attribuer à chaque enfant des biens distincts. Sinon, il s’agira d’une donation simple.

Résumé de l'article
Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONJOINT , DON MANUEL , DONATION , DONATION-PARTAGE , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION




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