Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Droits de transmission > La donation-partage, pour la paix des familles

La donation-partage, pour la paix des familles

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article résumé.
Auteurs : PELLEFIGUE (Marie), DAYRAUT (Anne)

Vous souhaitez préparer votre succession en commençant à transmettre votre patrimoine à vos enfants, voire à vos petits-enfants, avec un souci de pacification des relations familiales et d’optimisation fiscale ? L’outil idéal est la donation-partage. Il s’agit d’une donation et d’un partage anticipé de patrimoine qui bloque la valeur des biens donnés au jour de la donation. Attention, pour envisager une donation-partage, il faut pouvoir attribuer à chaque enfant des biens distincts. Sinon, il s’agira d’une donation simple.

Résumé de l'article
Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONJOINT , DON MANUEL , DONATION , DONATION-PARTAGE , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Vous abonner au mensuel
48,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
4,90 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier