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Métaux précieux : de nouvelles règles pour les vendeurs

Métaux précieux : de nouvelles règles pour les vendeurs
Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article complet.

En cas de vente de métaux précieux, de bijoux, d’antiquités ou d’objets d’art ou de collection, le délai de détention permettant d’être exonéré de taxe sur les plus-values est porté de 12 à 22 ans (décret n° 2014-621 du 16.6.14). Par ailleurs, les non-résidents en France peuvent désormais échapper à la taxe forfaitaire de 10 % prélevée sur les ventes de métaux précieux ou à celle de 6 % sur les objets d’art et d’antiquités, à condition de prouver que l’objet cédé a été introduit ou acquis en France (art. 19 de la loi de finances pour 2014).


Mots-clés :

BIJOU , EXONERATION FISCALE , OBJET D'ART , PLACEMENT AURIFERE , PLUS-VALUE MOBILIERE , TAXE , VENTE




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