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Forfait jours : c'est à l'employeur de suivre la durée de travail des salariés

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article complet.

Un forfait jours (durée de travail exprimée en jours dans l’année) est nul lorsque le suivi du temps de travail n’est pas assuré par l’employeur. La Cour de cassation a ainsi annulé le forfait d’un salarié de la société de travaux publics Eiffage. L’accord de branche du BTP faisait peser sur les seuls salariés la responsabilité de respecter la durée maximale de travail (cass. soc. du 11.6.14, n° 11-20985).


Mots-clés :

35 HEURES , CONDITIONS DE TRAVAIL , CONVENTION COLLECTIVE , DUREE DU TRAVAIL , SALARIE




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