Les ménages aux revenus modestes bénéficieront d’une baisse de leur impôt dès l’automne, mais ils ne profiteront pas d’allégements de charges sociales. Le Conseil constitutionnel a, en effet, censuré la mesure de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014.
Le dispositif devait apporter un gain de pouvoir d’achat annuel maximal de 520 € aux salariés touchant moins de 1,3 Smic et de 350 € aux fonctionnaires percevant moins de 1,5 Smic. Or il aurait créé, selon les Sages, une inégalité de traitement entre les assurés sociaux. Le régime de Sécurité sociale aurait, en effet, continué à servir les mêmes prestations à près d’un tiers des assurés dispensés de contribuer à son financement par cette exonération de cotisations salariales. En pratique, ces dispositions auraient reporté cette charge financière sur les autres cotisants.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
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