Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > 25 € de droit de timbre pour renouveler son permis

25 € de droit de timbre pour renouveler son permis

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article complet.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre ancien permis (en cas de vol ou de perte), vous devrez payer un droit de timbre pour le renouveler. Cette mesure, applicable dès le 1er septembre, a été déposée par amendement dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Raison invoquée par le gouvernement : le nouveau permis de conduire au format d’une carte de crédit, sécurisé et renouvelable tous les 15 ans, coûte beaucoup plus cher à produire que l’ancien modèle cartonné.


Mots-clés :

PERMIS DE CONDUIRE , TIMBRE FISCAL




Outils pratiques :
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier