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Loi pour l'économie sociale et solidaire : les salariés incités à reprendre leur entreprise

Septembre 2014
Le Particulier n° 1100, article complet.

Dans les sociétés de moins de 250 salariés, les chefs d’entreprise devront, avant de céder leur activité, en informer leurs salariés afin que ceux-ci puissent formuler une éventuelle offre de reprise. Pour faciliter cette opération, la société coopérative et participative (Scop) d’amorçage est instaurée. Elle permettra aux salariés de détenir une participation minoritaire dans le capital de la société reprise.


Mots-clés :

ENTREPRISE , OBLIGATION D'INFORMATION , PME , SALARIE , VENTE




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