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Le Crédit Agricole épinglé pour fichage irrégulier au FICP

Le Crédit Agricole épinglé pour fichage irrégulier au FICP
28/08/14 à 17:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Cnil vient de donner un avertissement au Crédit Agricole, pour manquement aux règles d'inscription sur le fichier des incidents de paiement et atteinte à la confidentialité des données bancaires des clients.

Après avoir reçu diverses plaintes de la part des clients de la société Crédit Agricole Consumer Finance, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des Libertés) vient de prononcer un avertissement public à l'encontre de la banque pour fichage abusif et atteinte à la confidentialité bancaire ( voir : Cnil : un tiers des plaintes vise la protection des données personnelles).

Parmi les motifs de plaintes, certains plaignants ont dénoncé le bien-fondé de leur inscription au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), d'autres ont contesté le maintien de cette inscription en dépit de la régularisation de leur créance. Deux particuliers ont même déclaré avoir reçu par courrier des documents à caractère personnel portant sur d'autres clients de la société !

À la suite de l'intervention de la Commission, l'établissement de crédit a procédé aux radiations du fichier qui s'imposaient et a pris des mesures visant à renforcer la sécurité et la confidentialité des données de ses clients. La Cnil a toutefois tenu à prononcer un avertissement public pour ces différents manquements à la loi "Informatique et Libertés".

Pour mémoire : le fait d'être inscrit au FICP a des conséquences importantes pour un particulier qui peut se voir refuser l'octroi d'un crédit ou d'une autorisation de découvert (voir : Quand une banque consulte le FICP...). Les particuliers peuvent savoir s'ils sont fichés, en consultant le FICP.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Délibération de la CNIL n°2014-299 du 07/08/2014 prononçant un avertissement à l'encontre de la société Crédit Agricole Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , BASE DE DONNEES , CNIL , FICHIER NOMINATIF , SURENDETTEMENT




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