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Terres agricoles : les prix publiés pour 2013

Terres agricoles : les prix publiés pour 2013
28/08/14 à 09:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013, vient d'être publié par le ministère de l'Agriculture.

Le barème indicatif qui détaille la valeur vénale moyenne des terres agricoles vendues en 2013 indique la fourchette des prix - minimale et maximale - ainsi que la valeur "la plus souvent pratiqué des terres labourables, des prairies naturelles et des vignes.

Sont ainsi distingués, les prix :

- des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, à partir de 70 ares,
- des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares,
- des terres à la vente dans les départements d'outre-mer,
des vignes à la vente.

Ces tarifs servent à déterminer les prix d'une transaction lors de la cession d'une terre destinée à un usage agricole lors de la vente, mais sont aussi établis pour celles louées dans certaines régions. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer la valeur des terres agricoles dans le cadre d'une succession ou du calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 17/07/2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013, JO du 28 août Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PRIX , TERRE AGRICOLE




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