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L'envoi répété de sms ou d'e-mails malveillants est punissable

L'envoi répété de sms ou d'e-mails malveillants est punissable
21/08/14 à 09:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Harceler une personne par l'envoi répété de sms ou d'e-mails malveillants est désormais un délit à part entière, puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

Après une rupture ou une dispute, il n'est pas rare que la situation génère l'envoi de "nombreux" courriels ou de SMS. Les victimes reçoivent alors, sur leur smartphone ou dans leur boîte mails, des messages répétés dont le contenu est souvent teinté de menaces, d’insultes ou de chantage. Ce comportement, qui n'est plus forcément le propre de l'amoureux éconduit, tend à se généraliser.

Face à la recrudescence du phénomène né de l'essor des nouvelles technologies, la loi sur égalité entre les hommes et les femmes fait de ce nouveau type de harcèlement, une infraction à part entière. 

Désormais, les "envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques" sont désormais punis, tout comme les , d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Même si la rédaction de cet article peut laisser penser qu'il ne s'agit que des échanges par e-mail ou via les réseaux sociaux, le texte s'attaque également aux SMS et MMS.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-873 du 04/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFRACTION , INTERNET , TELEPHONE MOBILE




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