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L'employeur doit sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel

L'employeur ne doit pas seulement prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les cas de harcèlement sexuel dans l'entreprise, il doit aussi y mettre un terme et les sanctionner.

1 femme sur 5 est victime de harcèlement sexuel au travail, selon une enquête du défenseur des droits.

Pour les inciter à dénoncer de tels agissements, la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes impose désormais à l'employeur d'y mettre un terme et de sanctionner les salariés fautifs. Ce dernier ne peut plus se contenter de prendre uniquement des mesures préventives, en présence d'un cas de harcèlement sexuel commis dans l'entreprise.

Outre cette nouvelle mesure, la loi sur la parité donne une définition plus générale du harcèlement moral, et crée le délit de cyberharcèlment qui sanctionne l'envoi réitéré de messages électroniques malveillants.

Stéphanie Alexandre

L'employeur doit sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel

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