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L'employeur doit sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel

L'employeur doit sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel
14/08/14 à 11:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'employeur ne doit pas seulement prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les cas de harcèlement sexuel dans l'entreprise, il doit aussi y mettre un terme et les sanctionner.

1 femme sur 5 est victime de harcèlement sexuel au travail, selon une enquête du défenseur des droits.

Pour les inciter à dénoncer de tels agissements, la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes impose désormais à l'employeur d'y mettre un terme et de sanctionner les salariés fautifs. Ce dernier ne peut plus se contenter de prendre uniquement des mesures préventives, en présence d'un cas de harcèlement sexuel commis dans l'entreprise.

Outre cette nouvelle mesure, la loi sur la parité donne une définition plus générale du harcèlement moral, et crée le délit de cyberharcèlment qui sanctionne l'envoi réitéré de messages électroniques malveillants.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-873 du 04/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , FEMME , HARCELEMENT SEXUEL , SANCTION




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