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Enfant : le complément de libre choix d'activité remplacé par la "PréPare"

Enfant : le complément de libre choix d'activité remplacé par la "PréPare"
13/08/14 à 15:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes met en place un véritable partage entre les parents de l'allocation, renommée PréPare, versée à ceux qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.

Seuls 3 % des pères prennent un congé parental, ce qui oblige généralement les femmes à suspendre leurs carrières pour élever leurs enfants. Afin de mettre fin à cette distorsion, la loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes instaure un partage du montant de l'allocation versée aux parents des enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015.

6 mois de plus en cas de partage

L'aide financière dont bénéficie le parent pendant un congé parental s'appelle désormais Prestation Partagée d'éducation (PrePare), qui remplace l'actuel Complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (CLCA). Lorsque les deux parents mettront en pause leurs carrières, la durée de versement de la PréPare sera allongée de six mois supplémentaires. Soit un an au total pour foyers avec un seul enfant. Pour les familles avec deux enfants et plus, lorsqu'une interruption d’activité de trois ans est choisie, six mois sont accordés au deuxième parent. Si l'un des parents ne s'arrête pas, la durée totale de ce congé est réduite à 2,5 ans.

Les parents peuvent prendre l'intégralité de leur congé parental ou le fractionner en plusieurs périodes, mais également garder une activité professionnelle à temps partiel.  La seule condition exigée est d'avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de l'enfant ou de son arrivée dans le foyer, en cas d'adoption.

Option pour un congé parental plus court, mais mieux rémunéré

Une expérimentation aura lieu pour les parents de deux enfants résidant dans des départements ou territoires dont la liste sera fixée par arrêté, au plus tard le 1er janvier 2015. Elle consistera à leur verser une prestation majorée pour un congé raccourci (un an), comme c'est le cas actuellement avec le dispositif de "complément optionnel du libre choix d'activité" qui est réservé aux parents de 3 enfants et plus.

Outre un meilleur partage du congé parental, la réforme promet de faciliter le retour à la vie professionnelle du parent qui a fait le choix d'interrompre son activité. Avant la fin du congé, il est contacté par le Pôle Emploi, en vue d'effectuer, notamment des formations.
Pour ceux qui sont déjà en poste, un entretien de retour (c. trav., art. L.1225-57) est organisé, afin de déterminer les besoins de formation du salarié et d'examiner les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l'évolution de sa carrière. Le salarié peut demander à ce que l'entretien ait lieu avant son retour.

Stéphanie Alexandre

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Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-873 du 04/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1700 du 29/12/2014 relatif à l’expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1705 du 30/12/2014 relatif à la prestation partagée d’éducation de l’enfant, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1708 du 30/12/2014 relatif à la prestation partagée d’éducation de l’enfant, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , CONGE PARENTAL , ENFANT , PAJE , PARENT




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