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Taxe d'habitation : les exonérations sont reconduites pour 2014

Taxe d'habitation : les exonérations sont reconduites pour 2014
12/08/14 à 17:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les ménages exonérés de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public en 2013, le restent en 2014.

Les personnes de condition modeste (les titulaires de l'Aspa, les personnes en situation de handicap ou âgées de plus de 60 ans, les invalides, les veuves et veufs non passibles de l'ISF...) exonérées de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) en 2013 sont de nouveau exemptées de leur paiement en 2014. Pour être éligible à la mesure de faveur fiscale, le montant de leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 633 € en 2014 (pour les revenus de 2013) au titre de la première part du quotient familial, majoré de 2 839 € pour chaque demi-part supplémentaire et de 1 420 € en cas de quart de part supplémentaire.

La reconduction de cette exonération complète la revalorisation exceptionnelle de 4 % de ces plafonds de ressources, inscrite dans la loi de finances pour 2014. Ce cumul permettra aux foyers qui, en raison de la suppression de la demi-part fiscale des veuves et de la défiscalisation des majorations de pension accordées aux parents de familles nombreuses, auraient pu devenir imposables à la taxe d'habitation et à la redevance TV dès cette année, de ne pas l'être.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-891 du 08/08/2014 de finances rectificative pour 2014 (LFR 2014), JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , PERSONNE AGEE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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