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Utilisez le compte épargne-temps pour financer la garde des enfants

Utilisez le compte épargne-temps pour financer la garde des enfants
12/08/14 à 08:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les salariés qui disposent d'un compte épargne-temps dans leur entreprise, peuvent désormais le mettre à profit pour regler certaines prestations comme les frais de garde de leurs enfants.

Les entreprises qui ont institué un  Compte épargne-temps (CET) permettent notamment à leurs salariés d'échanger des droits à congé rémunéré contre une rémunération supplémentaire. On peut y stocker des RTT (Réduction du temps de travail), des heures supplémentaires, mais aussi des primes, de la participation ou de l'intéressement, etc. Les montants déposés en argent sont ensuite convertis en jours et en heures.

À titre expérimental, le salarié peut être autorisé, par accord d'entreprise ou de branche, à utiliser une partie des droits affectés sur son CET, dans la limite maximale de 50 % de ces droits, pour financer certaines prestations de services payables au moyen d'un Chèque emploi-service universel (Cesu), telles que le recours à une assistante maternelle agréée, à un garde à domicile ou à une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, centre de loisirs).

Dès la publication du décret fixant les modalités pratiques le 1er octobre 2014 au plus tard, cette expérimentation devrait durer deux ans.

 Stéphanie Alexandre

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Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-873 du 04/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPTE EPARGNE TEMPS , ENFANT , GARDE D'ENFANT , HEURE SUPPLEMENTAIRE , SALARIE




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