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CFE : télépaiement obligatoire au 1er octobre 2014

CFE : télépaiement obligatoire au 1er octobre 2014
08/08/14 à 13:17 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises devront régler la Cotisation foncière des entreprises (CFE) par télépaiement sur le site internet des impôts. Cette nouvelle obligation s'applique à toutes les entreprises, quel que soit leur régime d'imposition et leur chiffre d'affaires.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises), contribution qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. À partir du 1er octobre 2014, le télépaiement de la CFE deviendra obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur régime d'imposition et leur chiffre d'affaires (voir : Un nouveau barème pour la CFE 2014).
Ce règlement dématérialisé peut se faire directement sur le site internet des impôts, par prélèvement mensuel ou à l'échéance. Ce nouveau mode de paiement concerne déjà toutes les entreprises soumises à l'Impôt sur les sociétés (IS), ainsi que celles non assujetties à l'IS qui avaient réalisé en N-2 un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 80 000 €. Les autoentrepreneurs sont aussi visés.

Depuis cette année, les avis d'acompte de CFE sont disponibles exclusivement sous forme dématérialisée dans le compte fiscal professionnel en ligne. Les établissements n'ayant pas opté pour un paiement mensualisé reçoivent directement un avis d'imposition, qui doit être réglé avant le 15 décembre, déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 05/08/2014 : IF- Cotisation foncière des entreprises CFE - Recouvrement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOENTREPRENEUR , IMPOT SUR LE REVENU , IMPOT SUR LES SOCIETES , PAIEMENT ELECTRONIQUE , TAXE PROFESSIONNELLE




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