Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Vêtements et médicaments contrefaits font rage sur internet !

Vêtements et médicaments contrefaits font rage sur internet !

Vêtements et médicaments contrefaits font rage sur internet !
07/08/14 à 08:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les articles d'habillement et les médicaments contrefaits sont parmi les principales marchandises saisies par les douanes. Désormais, les articles frauduleux arrivent dans de petits colis expédiés au consommateur, après une commande faite sur internet.

Près de 36 millions d'articles contrefaits ont été saisis au sein de l'Union européenne par les services des douanes en 2013, dont 8 % en France. Même si, le nombre de contrefaçons a baissé par rapport aux années précédentes, la valeur des marchandises représente encore plus de 760 millions d'euros, d'après le dernier bilan annuel de la Commission européenne.

Traditionnellement ciblé sur le marché du luxe (montres, chaussures, sacs à main...), le' phénomène s'étend désormais aux vêtements et aux produits de consommation courante comme les médicaments, les cigarettes, le matériel électronique (clés usb, logiciels...), les jouets et même les pesticides.

Avec l'arrivée de l'essor du commerce par internet, près de 70 % des interventions des douanes ont porté sur les colis expédiés par courrier express ou postal, souvent en provenance de Chine, pays qui reste toujours la principale source de produits contrefaits, de la Turquie pour les parfums ou les cosmétiques et de l'Égypte pour les denrées alimentaires ( voir : Décryptage : la contrefaçon se glisse dans l’e-commerce).

Comment déceler une contrefaçon ?

Prix anormalement bas, finitions aux aspects inhabituels, emballage sans rapport avec la valeur des produits, sont des indices qui doivent attirer l'attention des consommateurs, en particulier lors de leurs achats sur internet ( voir : Toujours davantage de fraudes à la carte bancaire).

En France, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression de fraudes) rappelle que la vente des contrefaçons s'effectue souvent sans aucune garantie et s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, tromperie...). Ainsi, par exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), les lunettes de soleil présenter un risque de non-conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée. Or, la loi française ne protège pas les victimes qui ont sciemment acheté des contrefaçons. En d'autres termes, qui achète des contrefaçons en assume les risques !

De lourdes de sanctions !

La détention de marchandises de contrefaçon par des particuliers peut également donner lieu à la confiscation des marchandises et au paiement d'une amende douanière comprise entre une et deux fois, la valeur de l’objet authentique. Une peine de prison allant jusqu'à 3 ans maximum est également encourue.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

CONTREFACON , FRAUDE , GARANTIE , INTERNET , MEDICAMENT , PRODUIT ALIMENTAIRE , PUBLICITE MENSONGERE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail