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Près de 90 agglomérations exemptées du quota de 25 % de logements sociaux

Près de 90 agglomérations exemptées du quota de 25 % de logements sociaux
04/08/14 à 15:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque la situation locale ne l'exige pas, le quota de logements sociaux est fixé à 20 %, aun lieu de 25 %. Focus sur les 88 agglomérations concernées.

Pour accroître le nombre de logements sociaux, depuis 2013 la loi n°2013-61 a porté de 20 à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants lorsque le marché locatif le justifie (voir : Quelles villes seront frappées par l’augmentation du quota de logements sociaux ?).

Toutefois dans les villes où les besoins en logements sociaux sont moins importants (délais d'obtention plus courts, nombre de demandes faible...), le quota reste à 20 %.

La liste des agglomérations exemptées n'est pas établie au hasard. Trois critères sont pris en compte : la part de bénéficiaires de l'allocation logement dont le taux d'effort est supérieur à 30 %, 
le taux de vacance constaté dans le parc locatif social et le nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d'emménagements annuels.

Sont actuellement exclues du quota de 25 % : Agen, Albi, Alès , Amiens, Angers, Angoulême, Arras, Beauvais, Belfort, Bergerac, Besançon, Béthune, Béziers, Blois, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Bourges, Bourgoin, Jallieu, Brest, Brive-la-Gaillarde, Calais, Castres, Cayenne, Châlons-en- Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Châteauroux, Cherbourg-Octeville, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Compiègne, Creil, Douai - Lens, Dunkerque, Epinal, Evreux, Haguenau, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Mamoudzou, Maubeuge (partie française), Meaux, Metz, Montauban, Montbéliard, Montélimar, Montluçon, Mulhouse, Nancy, Narbonne, Nevers, Nîmes, Niort, Orléans, Pau, Périgueux, Perpignan Pointe-à-Pitre - Les Abymes Poitiers Quimper Reims RoanneRomans-sur-Isère, Rouen, Saint-André, Saint-Brieuc, Saint-Denis, Saint-Etienne, Saint-Nazaire, Saint-Pierre, Saint-Quentin, Sarrebruck (Allemagne) - Forbach (partie française), Tarbes, Thionville, Tours, Troyes, Valence, Valenciennes (partie française), Vannes, Vichy et Vienne.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-870 du 01/08/2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , LOGEMENT NEUF , LOGEMENT SOCIAL




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