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Location : des frais d'agence en baisse dès septembre

Location : des frais d'agence en baisse dès septembre
31/07/14 à 09:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir du 15 septembre 2014, les honoraires de location facturés aux locataires par les agents immobiliers seront plafonnés entre 3 et 12 euros le mètre carré, selon un projet de décret soumis au nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.

Les frais d'agence versés par un locataire pour s'installer dans un nouveau logement représentent généralement un mois de loyer, une facture qui peut être lourde pour ceux qui doivent déjà assumer le coût d'un déménagement !

Pour réduire les frais facturés au locataire, la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) précise que le propriétaire qui fait appel à une agence immobilière pour louer son appartement ou sa maison doit prendre en charge la quasi-totalité des honoraires de mise en location. Désormais, seules certaines prestations peuvent être facturées au locataire, à savoir la visite du logement, la constitution du dossier de location et la rédaction du bail (voir : Les frais d’agence immobilière sont essentiellement dus par le bailleur).

Un projet de décret, soumis actuellement au tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), plafonne les honoraires de location, hors état état des lieux, à:
- 12 € par m² maximum en zone très tendue (par exemple Paris);
- 10 € par m² maximum en zone tendue (par exemple Lyon, Marseille, Toulouse);
- et 8 € par m² maximum en zone détendue.
Les frais liés à l'établissement de l'état des lieux ne peuvent, quant à eux, excéder 3 euros par m².

Pour permettre aux jeunes, à la recherche d'un logement étudiant, de profiter de la baisse des tarifs lors de la prochaine rentrée universitaire, le gouvernement souhaite voir ce texte entrer en vigueur dès le 15 septembre 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AGENCE IMMOBILIERE , CONTRAT DE LOCATION , ETUDIANT , HONORAIRE , LOGEMENT




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