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Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2014-2015

Bourses des collèges : montants et plafonds de ressources pour 2014-2015
30/07/14 à 09:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds des ressources applicables pour l'attribution d'une bourse des collèges viennent d'être fixés pour l'année scolaire 2014-2015.

Au collège, les élèves bénéficieront pour la rentrée 2014-2015 d'une bourse annuelle dont le montant sera de 84 €, 228 € et 357 €, selon les ressources et les charges de la famille. Les dossiers de dossiers de demande doivent être déposés jusqu'au 30 septembre 2014 (ou le 5 novembre 2014 au plus tard, pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance).

Pour l'année scolaire 2014, les ressources prises en compte correspondent au "revenu fiscal de référence" mentionné sur l' avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu 2013 (revenus de 2012). À titre exceptionnel, les ressources de 2013 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des revenus. Il s'agira notamment des cas de divorce, de chômage, de décès ou de grave maladie.

La bourse des collèges varie en fonction des ressources de la famille : le montant trimestriel pour l'année scolaire 2014-2015 sera, selon les situations  :

Pour percevoir un montant de bourse de 84 € (Soit de 28 € par trimestre) :

Pour percevoir un montant de bourse de 228 € (Soit 76 € par trimestre) :

Pour percevoir un montant de bourse de 357 € (Soit ou 119€ par trimestre) :

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire n° 2014-095 du 21/07/2014 : Bourses de collège pour l'année scolaire 2014-2015 (+ annexe 2 : plafonds de ressources) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE D'ENSEIGNEMENT , COLLEGE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE




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