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Plus d'un million de foyers impactés par la baisse du quotient familial

Plus d'un million de foyers impactés par la baisse du quotient familial
29/07/14 à 16:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La réduction du plafond du quotient familial a rapporté plus de 550 millions d'euros à l'Etat en 2013, soit 13 % de plus que le gain escompté. Le nombre de foyers touchés a lui aussi dépassé les prévisions, en franchissant la barre du million.

Le quotient familial (QF), qui consiste à diviser ses impôts en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal du contribuable, a été réduit à 2 000 € par enfant à charge pour les revenus de 2012 (Impôts 2013). Si la mesure a rapporté 554 millions d'euros, soit une recette supérieure de + 13 % à l'estimation faite par gouvernement, on observe également que le nombre de foyers fiscaux concernés est plus élevé que ce qui était prévu. Au lieu des 882 600 contribuables estimés par Bercy, la mesure a impacté plus d'un million de foyers fiscaux, selon un rapport sur l'application des mesures fiscales remis au gouvernement par Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale.

Davantage de foyers touchés en 2014

Le 1er abaissement du plafond du QF concerne majoritairement des ménages dont le Revenu fiscal de référence est proche de 50 000 euros. Avec le second rabotage du plafond passé de 2 000 à 1 500 euros en 2014, davantage de familles devraient être touchées (voir : Impôt 2014 : le plafond du quotient familial descend à 1 500 €). 

Grâce à cette nouvelle réforme, le gouvernement espère récupérer 1 milliard d'euros.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport d'information n° 2172, présenté par Valérie Rabault le 22/07/2014 sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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