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Qu'est-ce qu'un artisan RGE et où le trouver ?

Qu'est-ce qu'un artisan RGE et où le trouver ?
21/07/14 à 12:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers qui entreprennent des travaux doivent désormais faire appel à des professionnels qualifiés RGE pour bénéficier de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Les avantages fiscaux liés à l'éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) et au Crédit d'impôt développement durable (CIDD) ne seront accordés que si le professionnel responsable des travaux dispose du label RGE (Reconnu garant de l'environnement). La mention RGE met en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l'entreprise dans la performance énergétique.

Pour l'obtenir, les artisans RGE sont soumis à une exigence de qualification (appelée également "signes de qualité") délivrée et accréditée. Les signes de qualité sont évalués conformément à un référentiel portant sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières pour la conception et la réalisation des travaux.

En recourant à un professionnel RGE, le particulier ou la copropriété s'assure que l'entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et qu'elle est en bonne santé financière, avec des assurances couvrant sa responsabilité.

Un annuaire en ligne des professionnels RGE, permet de trouver les entreprises habilitées. Il est mis à jour en temps réel par les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : Qualibat, Qualiy'ENR, Qualifelec, Certibat et Cequami.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 16/07/2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 18 (CIDD - éco-PTZ - travaux - économie d'énergie) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-812 du 16/07/2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, JO du 18 (éco-PTZ - crédit d'impôt - travaux - économie d'énergie) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 16/07/2014 modifiant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'arrêté du 25/05/2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 18 (éco-PTZ - travaux - économie d'énergie) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECO-PTZ , PTZ




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