Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Brûler ses déchets verts dans son jardin est interdit

Brûler ses déchets verts dans son jardin est interdit

Brûler ses déchets verts dans son jardin est interdit
18/07/14 à 14:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. Le préfet peut toutefois prévoir des dérogations au principe.

Après avoir tondu leur gazon ou taillé leurs haies, nombre de jardiniers du dimanche s'interrogent sur la façon d'éliminer leurs tas d'herbes et de broussailles. Ceux qui seraient tentés de désintégrer le tout dans un grand feu en plein milieu de leur jardin doivent savoir qu'il est interdit de brûler ces déchets verts à l'air libre, comme le rappelle une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011. Produits par des particuliers, ils sont considérés comme des ordures ménagères.

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d'odeurs ou de fumées) comme des risques d'incendie, le brûlage des déchets verts augmente la pollution atmosphérique. La combustion des végétaux accentue la toxicité des substances émises dans l'air en cas de mélange des déchets verts avec d'autres déchets (plastiques, bois traités, coquilles d'oeuf, produits laitiers), ce qui nuit à la santé, selon l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Pour se débarrasser des herbes, feuilles mortes et autres résidus verts, les particuliers doivent les déposer en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Ces ordures peuvent également faire l'objet d'un compost ou d'une tonte mulching (dépôt de l'herbe broyée directement sur le gazon).
En cas de non-respect des règles du brûlage, une amende de 450 euros peut être appliquée. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent aussi engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives ( voir : Voisinage : l’arrachage des arbres envahissants est légal).

Dans les zones rurales ou péri-urbaines, où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, le préfet peut prévoir des exceptions.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rep. Min. n° 49170, JOAN Q du 17/06/2014 : interdiction du brûlage des déchets verts Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPAREIL A COMPOST , DECHET , JARDINAGE , RECYCLAGE DES DECHETS




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail