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Fin du secret bancaire et fiscal pour l'Andorre

Fin du secret bancaire et fiscal pour l'Andorre
16/07/14 à 13:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La principauté d'Andorre devient le 48ème pays signataire de la Déclaration de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale et bancaire.

La principauté d'Andorre a signé le 16 juin 2014, la Déclaration de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) portant sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (voir : L’Europe serre la vis contre la fraude et l’évasion fiscale). Ce texte, destiné à enrayer l'évasion et la fraude fiscale, oblige les États signataires à se procurer des renseignements auprès de leurs institutions financières et de les échanger automatiquement avec les autres États sur une base annuelle. Les informations portent  sur les comptes détenus par des particuliers et des organisations (fondations et trusts inclus).
Les banques et les gérants de fortune, mais aussi les courtiers, organismes de placement collectifs et certains assureurs doivent fournir, outre les coordonnées complètes de leurs clients, les intérêts, les dividendes et les mouvements intervenus sur les comptes bancaires inspectés. 

Grâce à cet échange, l'administration fiscale du pays de résidence d'un contribuable peut contrôler ses déclarations fiscales pour vérifier qu'il a déclaré avec exactitude ses revenus en provenance d'un ou plusieurs pays étrangers (voir : Vous avez un compte à l’étranger ? Mettez-vous en règle).

Près de 50 pays déjà engagés

Andorre rejoint ainsi tous les pays membres de l'OCDE ainsi que l'Afrique du Sud, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, la Lettonie, la Lituanie, la Malaisie et Singapour.  

Souhaitant une mise en oeuvre effective dès 2015, les gouvernements du G20 ont chargé le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé par l'OCDE, d'assurer le suivi et d'évaluer la mise en œuvre de la norme. L'Organisation présentera une norme consolidée au cours d'une réunion des ministres des Finances des pays du G20 en septembre 2014.  

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Déclaration de l'OCDE concernant l'échange automatique de renseignements en matière fiscale du 04/04/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , FRAUDE FISCALE , PAYS ETRANGER




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