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Les indemnités de stages sont exonérées d’impôt

Les indemnités de stages sont exonérées d’impôt
16/07/14 à 11:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les indemnités de stage signées à partir du 1er septembre 2015 seront exonérées d'impôt sur le revenu, que le stagiaire soit imposable à son nom ou rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Les indemnités de stage sont désormais exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Comme les apprentis, ces gratifications n'auront pas à être déclarées dans une limite de 17 344,60 euros brut (chiffres du Smic pour 2014). En cas de dépassement de ce montant, seul le surplus est imposable et doit être porté sur la déclaration du stagiaire ou sur celle de ses parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal. Ces mesure s'applique aux conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015.

Jusqu'à présent, les indemnités versées aux jeunes qui effectuaient un stage dans le cadre de leurs études étaient exonérées d'impôt sur le revenu à condition que le stage soit obligatoire, fasse partie intégrante du programme de l'école ou des études et qu'il ne dure pas plus de 3 mois. À défaut, le stagiaire était imposé dès le premier euro (voir : Déclaration de revenus : ces dépenses qui font baisser votre impôt).

En plus de ce coup de pouce fiscal, la rémunération mensuelle minimale obligatoire pour les seuls stages de plus de deux mois augmentera, d'ici septembre 2015, de 12,5 % à 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Avec les chiffres applicables en 2014, le montant de cette gratification passerait de 436,05 € à 523,26 € pour 151,67 heures de travail effectuées ( voir : 436,05 € de gratification pour les stagiaires).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-788 du 10/07/2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPRENTISSAGE , ETUDIANT , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , SALAIRE , STAGE




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