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Les tarifs de fourrière 2014 sont publiés

Les tarifs de fourrière 2014 sont publiés
16/07/14 à 07:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les frais que doivent payer les automobilistes, en cas de mise à la fourrière de leur voiture et de leur deux-roues, ont augmenté depuis le 1er juillet 2014.

En cas d'infraction routière, une voiture ou un deux-roues peut être mis à la fourrière. Pour le récupérer, le propriétaire est redevable de plusieurs frais, variables selon la nature et le poids du véhicule (voir : Comment faire pour récupérer sa voiture en fourrière). Ces tarifs sont révisés chaque année.

S'agissant des voitures particulières mises en fourrière depuis le 1er juillet 2014, l'immobilisation et les opérations préalables à la procédure sont, comme l'an dernier, respectivement facturées 7,60 euros et 15,20 euros.

En revanche, le coût de l'enlèvement progresse. Il s'élève désormais à 116,56 euros (contre 115,10 euros auparavant). Le prix de la garde journalière grimpe également, passant à 6,18 euros en 2014 (contre 6,10 euros en 2013).

Voici un récapitulatif des plafonds applicables au 1er juillet 2014 :


FRAIS
de fourrière


CATÉGORIES DE VÉHICULES


MONTANT
(en euros)


Immobilisation matérielle


Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t


7,60


Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t


7,60


Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t


7,60


Voitures particulières


7,60


Autres véhicules immatriculés


7,60


Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception


7,60


Opérations préalables


Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t


22,90


Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t


22,90


Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t


22,90


Voitures particulières


15,20


Autres véhicules immatriculés


7,60


Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception


7,60


Enlèvement


Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t


274,40


Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t


213,40


Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t


122,00


Voitures particulières


116,56


Autres véhicules immatriculés


45,70


Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception


45,70


Garde journalière


Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t


9,20


Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t


9,20


Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t


9,20


Voitures particulières


6,18


Autres véhicules immatriculés


3,00


Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception


3,00


Expertise


Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t


91,50


Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t


91,50


Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t


91,50


Voitures particulières


61,00


Autres véhicules immatriculés


30,50


Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception


30,50

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 26/06/2014 modifiant l'arrêté du 14/11/2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , INFRACTION , PRIX , STATIONNEMENT




Outils pratiques :

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