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Les dérives de l'aide médicale de l'Etat seront cernées

Les dérives de l'aide médicale de l'Etat seront cernées
10/07/14 à 11:57 par DELMAS (Stéphanie)

L'aide médicale de l'Etat accordée aux étrangers en situation irrégulière sera surveillée par les caisses primaires d'assurance maladie afin de démanteler des filières organisées qui détournent le système de sa vocation initiale.

Conçue intialement pour des raisons de santé publique, afin de prévenir la propagation de certaines maladies, l'AME (Aide médicale de l'État) connaît des dérives. Fin juin 2014, Marisol Touraine annonçait que le budget consacré de 588 M€ avait culminé à 744 M€ en 2013, notamment en raison de filières étrangères qui organisent le voyage de patients destinés à être soignés dans les hôpitaux français. 

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et des frais d'hospitalisation, à tous les étrangers en situation irrégulière en France depuis plus de trois mois et dont ressources ne dépassent pas le plafond de la CMU-C, soit  8 644,52 € par an, pour une personne vivant seule.

En 2015, "grâce à des outils statistiques mis en place par les caisses primaires d'assurance maladie, une surveillance très précise du dispositif sera assurée", vient d'annoncer Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du premier ministre. L'idée poursuivie est de comparer les taux d'acceptation ou de refus de l'AME, caisse par caisse, de façon à mettre en lumière l'activité des filières organisées qui détournent le dispositif de sa vocation initiale.  

Depuis 2011, l'AME ne finance plus les cures thermales ni la stérilité.

Stéphanie Delmas

Lire aussi : Liens externes :
  • Question d'actualité au gouvernement (QAG) n° 0369G, JO Sénat du 04/07/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-782 du 07/07/2014 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , DROIT DES ETRANGERS , FRAUDE




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