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Je suis voisine d’un immeuble sur la terrasse duquel un opérateur de téléphonie a l’intention d’installer trois antennes relais et une armoire technique. Outre la laideur de l’ensemble, ces antennes sont très hautes et altèrent considérablement la vue depuis mes fenêtres. Je suis en train de me renseigner pour monter une association de riverains, mais je voudrais d’abord vérifier que l’opérateur a bien les autorisations nécessaires. Je suis en effet étonnée que le maire ait donné son accord, vu la hauteur des antennes. Qu’en pensez-vous ? Marie C., Rennes

Juillet-Août 2014
Le Particulier Immobilier n° 310, article complet.

En ce qui concerne les règles d’urbanisme, l’opérateur de téléphonie est soumis au régime d’autorisation applicable aux travaux sur l’existant et non à celui applicable au neuf, qui prennent notamment en compte la hauteur des constructions. Selon l’article R. 421-17 f, doivent ainsi être précédés d’une déclaration préalable les travaux qui ont pour effet la création soit d’une emprise au sol, soit d’une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. En l’occurrence, la hauteur des antennes ne sera pas prise en compte pour la délivrance de l’autorisation.


Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , TROUBLE DE VOISINAGE , URBANISME , VOISINAGE




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