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Le gardien de notre immeuble a littéralement sommé le syndic de rénover intégralement son logement. Les devis sollicités par notre syndic s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui représente une somme très conséquente pour une petite copropriété comme la nôtre. Sommes-nous réellement dans l’obligation d’effectuer ces travaux ? Armand G., Nice

Juillet-Août 2014
Le Particulier Immobilier n° 310, article complet.

Il est vraisemblable que vous n’échapperez pas à cette obligation, car l’article 20 de la Convention collective des gardiens et employés d’immeuble oblige les propriétaires d’immeubles ou syndicats de copropriétaires à la réfection du logement de fonction du gardien selon le calendrier suivant : réfection des embellissements (peintures, revêtements muraux) tous les cinq ans « si nécessaire » ; au plus tard tous les sept ans, lorsque le logement comprend une pièce unique, et tous les dix ans dans les autres cas. La réfection des revêtements de sol doit aussi être effectuée « si nécessaire », sans précision de délai. Rappelons, par ailleurs, que le logement du gardien doit se conformer aux règles relatives au logement décent énumérées dans le décret du 30 janvier 2002. En particulier, ne pas présenter de défaut d’étanchéité (fenêtres non jointives, par exemple), disposer de réseaux et branchements d’électricité et de gaz d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude conformes aux normes de sécurité et de dispositifs d’ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement… Les syndicats de la profession d’immeuble dont nombre de gardiens sont membres se montrent particulièrement vigilants sur ces points et font en sorte que cette réglementation soit appliquée à la lettre.


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , GARDIEN D'IMMEUBLE , SYNDIC DE COPROPRIETE , TRAVAUX




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