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Les demandes gracieuses auprès du fisc grimpent de 7 %

Les demandes gracieuses auprès du fisc grimpent de 7 %
07/07/14 à 15:50 par BERNARD (Renaud)

Les demandes faites par les contribuables pour obtenir une remise d'impôt ou des facilités de paiement ne cessent d'augmenter.

Le fisc est toujours ouvert à la discussion ... et les Français sont toujours plus nombreux à utiliser le recours gracieux. En cas de difficulté pour payer une taxe ou un impôt, une demande d'échelonnement du règlement ou même de remise peut être faite.

L'administration fiscale a reçu 1,27 million de demandes gracieuses en 2013, soit 7 % de plus qu'en 2012.

C'est la taxe d'habitation qui motive le plus de demandes (458 805), suivies de près par la contribution à l'audiovisuel public - ex redevance TV (309 371) et l'impôt sur le revenu (216 362) qui enregistre + 22 % de recours en 2013.

A l'inverse, les demandes gracieuses pour la taxe foncière ont fondu de 6 %.

L'administration fiscale analyse toujours chaque dossier au cas par cas, en tenant compte de la situation du contribuable.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Rapport d'activité de la direction générale des finances publiques DGFIP du 01/07/2014 : résultats du contrôle fiscal en 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , FRAUDE FISCALE , IMPOT , RECLAMATION , REDRESSEMENT FISCAL , STATISTIQUE , TAXE




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