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Le vendeur d'insert est responsable de l'incendie

Le vendeur d'insert est responsable de l'incendie
04/07/14 à 11:41 par BERNARD (Renaud)

Le professionnel qui vend un insert sans mettre en garde l'acheteur de la necessité de le faire installer par une personne qualifiée est responsable de l'incendie provoqué par le matériel.

Un insert mal posé et c'est la maison qui s'enflamme... Un particulier a acheté un foyer clos, dit "insert" qui se met dans une cheminée à foyer ouvert existante, pour améliorer la performance de chauffage. Muni des notices d'utilisation, il l'a installé lui-même. Cinq ans plus tard, un incendie se déclare et les experts concluent que la cause du départ de feu est la mauvaise installation de l'appareil.

Les juges ont estimé que le vendeur de l'insert est responsable de l'incendie parce qu'il ne démontre pas avoir rempli son obligation de mise en garde sur le respect des règles techniques d'installation de son matériel et la nécessité de faire intervenir un professionnel pour la pose.

Certes, le fabricant a remis une notice d'utilisation de l'insert, mais pour les magistrats, la dangerosité de l'appareil impliquait une mise en garde sérieuse de l'acheteur. La responsabilité du bricoleur a donc été écartée pour retenir celle du vendeur.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. civ. 1 du 18/06/2014, n° 13-16.585 : installation d'appareil dangereux, insert, obligation d'informations du professionnel Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEMINEE , INCENDIE , INFORMATION , INSERT , INSTALLATION DE CHAUFFAGE , OBLIGATION D'INFORMATION , RESPONSABILITE




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