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Loi Alur : à quelle date les principales dispositions seront-elles applicables ?

Loi Alur : à quelle date les principales dispositions seront-elles applicables  ?
30/06/14 à 07:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Grâce à notre simulateur, vous pouvez connaître les dates d'application de la loi Alur.

Votée en mars 2014, la loi Alur n'est que très partiellement entrée en application faute de publication des décrets, et certaines mesures sont même différées à 2015, 2016, voire 2017.

Pour vous permettre d'y voir plus clair, nous vous proposons, en collaboration avec la SO.CA.F, un panorama des principales mesures de la loi Alur, avec leurs dates d'entrée en vigueur.

Avec notre simulateur, vous pourrez rapidement connaître quelles modifications sont à porter sur votre bail d'habitation ou encore si votre syndic peut vous facturer ou non le compte séparé de votre copropriété !


Mots-clés :

AGENT IMMOBILIER , BAIL D'HABITATION , COPROPRIETE , LOCATION MEUBLEE




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